Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site chemineesandco.fr entre PIERETTI SOLUTIONS ENERGIES, exploitant l'enseigne CHEMINÉES & CO, et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors de la validation de la commande.
1. Identité du vendeur
PIERETTI SOLUTIONS ENERGIES (P.S.E)
Enseigne : CHEMINÉES & CO
Société par actions simplifiée
Capital social : 2 000 €
Siège social : Les 4 Portes – Route de Bastia – 20137 Porto-Vecchio – France
SIREN : 101 783 132
SIRET : 101 783 132 00018
RCS Ajaccio : 101 783 132
TVA intracommunautaire : FR04 101783132
Téléphone :
06 27 21 72 50
E-mail :
contact@chemineesandco.fr
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CHEMINÉES & CO et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site chemineesandco.fr.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. CHEMINÉES & CO se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : description, caractéristiques techniques, dimensions, diamètres, matières, finitions, compatibilités ou variantes lorsque ces informations sont applicables.
Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et de vérifier que le produit choisi correspond à ses besoins et, le cas échéant, à son équipement.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Des différences mineures de présentation, de couleur ou d'aspect peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue ou d'affichage sur écran.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, CHEMINÉES & CO en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, une solution adaptée ou le remboursement du produit indisponible.
5. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
CHEMINÉES & CO peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison. Il lui appartient de vérifier leur exactitude.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation et paiement, un récapitulatif de la commande est adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.
7. Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire uniquement via la solution de paiement sécurisée Stripe.
La totalité du montant de la commande est payable au moment de sa validation. La commande ne devient définitive qu'après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
CHEMINÉES & CO ne conserve pas directement sur son site le numéro complet de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
8. Livraison
Les commandes sont préparées par CHEMINÉES & CO depuis la Corse et expédiées via Mondial Relay.
Selon les possibilités proposées au moment de la commande, le client peut choisir :
- la livraison en Point Relais® ;
- la livraison en Locker ;
- la livraison à domicile.
Les modes effectivement disponibles dépendent notamment de la destination, du poids et des caractéristiques du colis.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Leur montant est affiché avant la validation définitive de la commande.
Délais
Pour les produits disponibles en stock, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client lors du processus de commande conformément aux informations disponibles pour le mode de livraison sélectionné.
Problème de livraison
En cas de retard, perte, colis endommagé ou autre difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter CHEMINÉES & CO afin que la situation puisse être traitée.
Le recours à un transporteur n'exonère pas CHEMINÉES & CO de ses obligations légales en qualité de vendeur à l'égard du consommateur.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état des produits reçus. En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de contacter rapidement CHEMINÉES & CO en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en transmettant des photographies.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Le consommateur doit informer CHEMINÉES & CO de sa décision avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à : contact@chemineesandco.fr.
11. Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les retours doivent être adressés à :
CHEMINÉES & COLes 4 Portes
Route de Bastia
20137 Porto-Vecchio
France
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et notices. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable à un produit proposé sur la boutique, le consommateur en est informé avant la conclusion de la commande.
13. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, CHEMINÉES & CO rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, CHEMINÉES & CO n'est pas tenu de rembourser le supplément correspondant à ce choix.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle CHEMINÉES & CO est informé de la décision de rétractation.
CHEMINÉES & CO peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
14. Garanties légales
Les produits vendus par CHEMINÉES & CO bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet au consommateur d'obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la mise en conformité du bien lorsqu'il présente un défaut de conformité.
Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par CHEMINÉES & CO ou par le fabricant du produit.
15. Service client et réclamations
Pour toute question, demande relative à une commande ou réclamation, le client peut contacter CHEMINÉES & CO :
E-mail :
contact@chemineesandco.fr
Téléphone :
06 27 21 72 50
Adresse :
CHEMINÉES & CO – Les 4 Portes – Route de Bastia – 20137 Porto-Vecchio
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à CHEMINÉES & CO afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche n'aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PIERETTI SOLUTIONS ENERGIES :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le CM2C dans les conditions prévues par son dispositif de médiation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à CHEMINÉES & CO.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les modalités de traitement des données et d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
18. Opposition au démarchage téléphonique
Lorsqu'un numéro de téléphone est recueilli à l'occasion d'une commande, le consommateur est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, CHEMINÉES & CO et le consommateur sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.
20. Formulaire type de rétractation
Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire ci-dessous et l'adresser à CHEMINÉES & CO.
À l'attention de :
CHEMINÉES & CO – PIERETTI SOLUTIONS ENERGIES
Les 4 Portes – Route de Bastia
20137 Porto-Vecchio – France
E-mail : contact@chemineesandco.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ....................................................................................
Numéro de commande : ....................................................................
Commandé le : ................................................................................
Reçu le : .........................................................................................
Nom du consommateur : ..................................................................
Adresse du consommateur : ...............................................................
.........................................................................................................
Date : ................................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
.........................................................................................................
Dernière mise à jour : septembre 2026.